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Recommandé électronique avec IncaMail Envoyer des documents confidentiels par voie électronique

Avec le mode d’envoi «Recommandé» d’IncaMail, envoyez des documents importants par e-mail de manière pratique et sûre depuis chez vous. Votre destinataire et vous-même recevez respectivement une quittance de réception et d’envoi avec signature numérique en guise de justificatif. IncaMail vous offre les avantages suivants:
  • Autorisé légalement dans le cadre de différentes procédures (p. ex. procédures civiles et pénales, procédures de poursuite pour dettes et de faillite)
  • Envoi depuis votre infrastructure de messagerie existante (p. ex. Outlook), un logiciel d’entreprise (p. ex. SAP) ou l’interface web
  • Possibilité de joindre n’importe quelle adresse de destinataire dans le monde entier
Les Produits IncaMail

Fonctionnement du recommandé avec IncaMail

  1. 1

    Envoi
    En cliquant sur le bouton «Recommandé», vous envoyez votre message confidentiel en recommandé depuis votre application.

  2. 2

    Quittance
    d’envoi Dès que le message arrive sur IncaMail, votre destinataire et vous-même recevez une quittance d’envoi avec signature numérique par e-mail normal.

  3. 3

    Réception
    Votre destinataire reçoit le message sous forme chiffrée et peut décider de l’accepter ou de le refuser dans un délai de 7 jours. Sans réaction de sa part, le message expire au terme de ce délai.

  4. 4

    Ouverture
    Si le destinataire accepte le message, il est invité à saisir son mot de passe IncaMail. Une fois le mot de passe saisi, il peut accéder au message pour le lire.

  5. 5

    Quittance d’acceptation, de refus ou d’expiration du délai
    Une fois le message accepté, refusé ou expiré, votre destinataire et vous-même recevez à nouveau une quittance avec signature numérique faisant mention du statut du message.

Conditions requises

Les exigences minimales à remplir par l’expéditeur pour l’envoi de messages IncaMail en recommandé sont les suivantes:


    -    Compte IncaMail enregistré avec vérification d’e-mail
    -    Compte Premium ou contrat de client commercial


Toutes les variantes du produit IncaMail se prêtent à l’envoi à un ou plusieurs destinataires de messages IncaMail en recommandé. Un message IncaMail en recommandé peut être envoyé à toute adresse e-mail valide de destinataire. Dans le cadre de la reconnaissance par l’Administration fédérale, les messages IncaMail en recommandé n’ont de validité juridique que s’ils sont envoyés à un destinataire enregistré dans le répertoire des participants eGOV. 

Portée juridique

En Suisse, le mode d’envoi «Recommandé» peut être utilisé pour la transmission de messages tombant sous le coup des ordonnances du DFJP sur la reconnaissance des plateformes de messagerie sécurisée utilisées dans le cadre de procédures (RS 272.11).
 
Concrètement, cela signifie que le mode d’envoi «Recommandé» peut être utilisé pour la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (OCEl-PCPP), ainsi que dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA).
 

Portefeuille de solutions IncaMail Souplesse d’utilisation. Conçu pour répondre à tous vos besoins.

IncaMail pour
clients de messagerie

Envoyez des courriels cryptés directement à partir de votre client de messagerie existant, y compris Microsoft Outlook.

  • icon Facile à mettre en œuvre
  • icon Envoi sécurisé de fichiers volumineux jusqu'à 1 Go

IncaMail pour
logiciel d'entreprise

Envoyez des documents en masse tels que des fiches de paie ou des avis d'imposition dans un format crypté et vérifiable, directement à partir de votre logiciel d'entreprise.

  • icon Remplacez le courrier papier - et économisez du temps et de l'argent
  • icon Facile à mettre en œuvre

IncaMail
Interface web

Envoyer et recevoir des courriels cryptés et vérifiables via notre interface Web. Possibiité d’utilisez votre adresse électronique personnelle.

  • icon Envoyez jusqu'à 10 messages gratuits par mois
  • icon Les tiers n’ont aucune possibilité d’accéder aux contenus des messages

Des questions sur IncaMail? Nous nous tenons volontiers à votre disposition.

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    Poste CH Communication SA
    IncaMail
    Wankdorfallee 4
    3030 Berne
    Suisse